PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, « Miss Tiffy Création », inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro 879 472 256, et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet www.misstiffycreation.fr, ci-après dénommée « le Client ». Vous pouvez contacter « Miss Tiffy Création » en permanence, par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au +33(0)6 89 30 38 45.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de « Miss Tiffy Création » via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.misstiffycreation.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de port. Néanmoins, à l’étape de l’adresse de livraison.
1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 – « Miss Tiffy Création » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par « Miss Tiffy Création » tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 – le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – La commande doit être saisie sur le site : www.misstiffycreation.fr
2.3 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.misstiffycreation.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.4 – Lors de l’enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « Miss Tiffy Création ».
2.6 – « Miss Tiffy Création » se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de « Miss Tiffy Création » sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 – Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par « Miss Tiffy Création » et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par « Miss Tiffy Création ».
3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à « Miss Tiffy Création » pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.
3.3 – Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 – Les données enregistrées et conservées par « Miss Tiffy Création » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Miss Tiffy Création » et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES TISSUS
4.1 – « Miss Tiffy Création » s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, « Miss Tiffy Création » s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
4.2 – A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), « Miss Tiffy Création » en informera par mail, par téléphone ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de « Miss Tiffy Création » par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – « Miss Tiffy Création » s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 15 jours à 3 semaines à compter du moment où « Miss Tiffy Création » a reçu la totalité du montant de la commande.
5.2 – « Miss Tiffy Création » s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 – Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
5.6 – Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à « Miss Tiffy Création » (par courrier électronique ) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à « Miss Tiffy Création » la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.7 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à « Miss Tiffy Création » un e-mail de contestation. « Miss Tiffy Création » procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à « Miss Tiffy Création » dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est réalisé au moment de la commande par Paypal ou Carte Bancaire sécurisée ou virement bancaire.
6.1 – Paiement par virement bancaire.
Merci de notifier votre virement bancaire avec la référence de votre commande qui vous aura été envoyée à l’adresse de messagerie que vous aurez indiqué lors de la création de votre compte.
6.2 – Paiement par carte bancaire
« Miss Tiffy Création » utilise un terminal de paiement électronique sécurisé conforme à la législation en vigueur (STRIPE)
6.2.1 – le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée STRIPE via le protocole de sécurisé SSL sans que « Miss Tiffy Création » ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.
6.2.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
En cas de refus du débit de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
6.2.3 – Les données enregistrées et conservées par « Miss Tiffy Création » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.2.4 – Les factures sont disponibles sur le site de « Miss Tiffy Création » dans la rubrique « Mon compte ».
6.3 – Paiement par PAYPAL
6.3.1 – le Client peut régler en ligne par PAYPAL ses achats via le module de paiement sécurisé.
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.).
7.2 – Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à « Miss Tiffy Création » à ses propres frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
ARTICLE 8- GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1 – La responsabilité de « Miss Tiffy Création » ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou en raison de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêcherait la société d’exécuter ses obligations de manière permanente ou temporaire.
8.2- Les photographies illustrant les produits sur le site « Miss Tiffy Création » ne sont pas contractuelles pour ce qui concerne les couleurs rendues sur l’écran de nos clients. En effet les réglages d’écran peuvent varier d’une marque à l’autre et d’un utilisateur à l’autre.
8.3 – le Client accède, utilise et navigue sur le site de « Miss Tiffy Création »à ses risques et périls.
8.4 – « Miss Tiffy Création » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « Miss Tiffy Création » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.5 – le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, « Miss Tiffy Création » ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par « Miss Tiffy Création »), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
9.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par « Miss Tiffy Création ».
9.2 – Le remboursement s’effectuera au choix de « Miss Tiffy Création » par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client:
– par e-mail en cliquant ici
– par téléphone au 06 89 30 38 45 (coût d’un appel local)
– par courrier, à l’attention de « Miss Tiffy Création » – 26 rue de Ternes 88330 Portieux.
Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
« Miss Tiffy Création » s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par « Miss Tiffy Création » sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour toute autre information légale, consultez la section Règles de Confidentialité.
